Conditions Générales de Vente

         CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MEGACHOC S.A.R.L. au capital de 1000 euros dont le siège social est à FREJUS dans Le Var, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de FREJUS sous le numéro 491 303 921 ci-après dénommée " le vendeur " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique Internet , dénommée ci-après " l’acheteur ".

1/ Objet  

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l’acheteur soit un consommateur privé ou un professionnel .

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières autres que celles définies par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2/ Caractéristiques des articles et services proposés 

Les articles et services offerts sont ceux qui sont mis en ligne sur le site du vendeur.

Ces articles et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque article mis à la vente en ligne est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

Les photographies du catalogue sont données à titre indicatif, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article offert, notamment en ce qui concerne les formes et les couleurs, qui peuvent varier suivant les réglages de chaque ordinateur.

3/ Tarifs  

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable en FRANCE au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix de vente conclu le jour et heure de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix annoncés sur les articles ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison appelés  "frais de livraison".

4/ Aire géographique 

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs de France et du monde entier sous réserve que l’acheteur dispose d’une adresse postale effective reconnue, et que celui-ci accèpte de prendre à sa charge, le cas échéant, les taxes ou droits de douane qui pourrait être perçues à l'extérieur de l'espace économique de la CEE.

5/ Commandes 

L’acheteur, qui souhaite acheter un article ou un service doit obligatoirement :

– s'inscrire afin de pouvoir renseigner son adresse de livraison.

– réaliser son achat en ligne en lisant attentivement la fiche du ou des articles choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– confirmer sa commande et son règlement;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues par l'article 6 des présentes conditions générales de vente.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

6/ Rétractation  

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour de l'article au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'envoi et de retour. Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé.

Cet article pour être accépté en retour, devra impérativement être renvoyé dans son état neuf et dans l'emballage d'origine (non ouvert), et contenant la totalité des produits expédiés.

L'acheteur devra s'assurer que le renvoi de la marchandise se fasse dans de bonnes conditions, et notamment dans un emballage soigné, suffisant pour protéger le contenu pendant son acheminement de renvoi.

Dans le cas contraire, le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter le retour.

7/ Modalités de paiement  

Le prix à payer est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par tous les moyens de paiement suivants :

-  Client habitant en France : Carte bancaire (via Paypal), chèque en euros payable en France, numéraire (€), virement bancaire, mandat postal.
- Client habitant hors de France : Carte Bancaire (via paypal), numéraire (€), transfert par virement bancaire IBAN/BIC.

Les paiements par Carte Bancaire seront réalisés par le biais du système Paypal qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Pour tout renseignement sur le système de paiement Paypal : www.paypal.fr

Adresse e-mail de paiement Paypal : megachoc@tele2.fr

Une fois la vente accéptée par les deux parties, et après réception du paiement, une facture sur papier sera jointe à l'intérieur du colis.

8/ Livraisons 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l'acheteur, ces indications sont à joindre à l'envoie du paiement. Si rien n'est indiqué, l'adresse prise en compte pour la livraison sera celle communiquée par l'acheteur  lors de l'inscription sur le site.

La livraison ne pourra se faire que dans la ou les zones géographiques indiquées.

En cas de dommage pendant le transport, et si vous constatez à la réception de celui-ci, que l'emballage ou le contenu est endommagé, refusez la livraison en émettant des réserves sur le bon de transport et contactez nous sans délai à l'adresse e-mail suivante : megachoc@tele2.fr.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le vendeur s’engage à mettre tout en œuvre, pour que la livraison soit effectuée dans les meilleurs délais et à effectuer les recherches nécessaires en cas de délais anormalement longs

9/ Garantie 

En cas de non conformité, ou de panne d’un produit vendu, il pourra être retourné directement au SAV du constructeur ou détenteur de la marque (à l'interieur de la CEE), suivant les instructions du vendeur, qui indiquera la marche à suivre en fonction du problème rencontré ou de la marque du produit vendu. Le renvoi de la marchandise sera à la charge de l'acheteur. Le produit sera soit réparé, soit échangé par le constructeur ou détenteur de la marque. Le produit sera renvoyé à l'acheteur, aux frais du vendeur, du constructeur ou détenteur de la marque.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement (dans le cadre du délai de rétractation) doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante, suivant les conditions de l'article 6 des présentes conditions générales de vente :

MEGACHOC S.A.R.L.,

Domaine de Roc Mare ; 14, allée du Basilic

83600 FREJUS

10/ Responsabilité  

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que intrusion, perte de données, , virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11/ Propriété intellectuelle  

Tous les éléments du site du vendeur,  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Personne n’est autorisé à reproduire, même partiellement, des éléments visuels du site .

Tout lien simple ou lien hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du vendeur.

12/ Données à caractère personnel  

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, de plus, les acheteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant.

13/ Archivage - Preuve  

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14/ Règlement des litiges  

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.